Conditions Générales d’Utilisation et de Service

1. Présentation des Conditions Générales

Le présent document définit les règles contractuelles encadrant l’utilisation du site carnetexpertise.org, édité en tant que média d’information et de statistiques sur les tournois de cartes physiques se déroulant exclusivement dans des établissements terrestres autorisés en France (clubs, cercles, casinos, salles homologuées). En accédant au site, en le consultant ou en utilisant l’une de ses fonctionnalités, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve.

Ces Conditions Générales complètent, le cas échéant, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, consultables à tout moment depuis le pied de page du site.

2. Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout utilisateur accédant à carnetexpertise.org, qu’il s’agisse :

• de particuliers consultant les calendriers, classements, archives ou actualités sportives ;
• d’entreprises, d’organisateurs d’événements, de clubs ou de casinos physiques utilisant la plateforme à des fins d’information ou de visibilité ;
• de prestataires externes (journalistes, statisticiens, experts) intervenant dans le cadre de partenariats éditoriaux ou techniques.

Tout usage du site emporte acceptation des présentes Conditions Générales dans leur version en vigueur au moment de la consultation.

3. Utilisation du Site

L’accès à carnetexpertise.org est strictement limité à la consultation :

• d’informations et d’actualités relatives à des tournois physiques organisés en France ;
• de calendriers, programmes et plannings d’événements sportifs en club ou casino terrestre ;
• de résultats, classements, indices de performance et archives de joueurs ;
• de contenus éditoriaux, analyses et statistiques publiés par la rédaction.

Toute autre utilisation est formellement interdite, notamment :

• l’exploitation commerciale non autorisée des données, contenus ou marques de carnetexpertise.org ;
• l’extraction massive, le scraping ou la reproduction systématique des informations diffusées ;
• la promotion, directe ou indirecte, de services de jeux d’argent en ligne, de paris sportifs digitaux, d’applications mobiles de mise ou de plateformes de jeu virtuel en argent réel.

Le site a une vocation exclusivement informative et journalistique : il ne propose aucun service de jeu ou de pari en ligne, aucun dépôt de fonds, ni aucun mécanisme de mise ou de gain monétaire dématérialisé.

4. Inscription et Comptes Utilisateurs

L’accès à certaines fonctionnalités avancées (par exemple demande d’information détaillée sur un événement, suivi personnalisé d’un calendrier, dépôt de documents statistiques, gestion de profil joueur dans la base de données) peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.

Lors de la procédure d’inscription, vous vous engagez à fournir des informations :

• exactes ;
• actuelles ;
• complètes et vérifiables.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants (adresse e-mail, mot de passe, éventuels codes d’accès) et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas de suspicion d’accès non autorisé, vous devez nous en informer sans délai via le formulaire accessible sur la page Contact.

Carnetexpertise.org se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions Générales, de comportement frauduleux ou de violation manifeste de la loi.

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur carnetexpertise.org, y compris, sans s’y limiter, les textes, articles, éditoriaux, visuels, photographies, illustrations, vidéos, données chiffrées, bases de données, interfaces, éléments de design, structures de pages, chartes graphiques et logiciels, est protégé par le droit d’auteur et les réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces contenus appartiennent exclusivement à carnetexpertise.org ou à ses partenaires dûment autorisés. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

L’utilisation des fonctionnalités proposées par la plateforme ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus consultés. Les liens internes vers d’autres sections du site (Calendrier, Live, Classements, Base Joueurs, Archives, Actualités) sont fournis pour la seule commodité de navigation.

6. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles que vous nous confiez dans le cadre de l’utilisation du site (création de compte, formulaires de demande, suivi d’événement, inscription à des alertes) sont traitées conformément à la législation française et européenne en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• assurer la fourniture, la gestion et le suivi des services proposés sur carnetexpertise.org ;
• garantir la sécurité des accès, la prévention des abus et la lutte contre la fraude ;
• améliorer l’expérience utilisateur, les parcours de navigation et la qualité éditoriale du site.

Pour plus de détails sur la nature des données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et vos droits (accès, rectification, opposition, suppression, limitation, portabilité), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Âge Minimum

L’accès au site carnetexpertise.org, à ses contenus et aux informations relatives aux tournois est strictement réservé aux personnes majeures de plus de 21 ans, conformément à la réglementation française encadrant les jeux, compétitions et activités affiliées organisés en club ou casino physique.

En naviguant sur le site, en créant un compte ou en remplissant un formulaire, vous déclarez sur l’honneur :

• avoir plus de 21 ans ;
• être légalement autorisé à consulter des informations relatives à des tournois organisés dans des établissements de jeux terrestres ;
• ne pas utiliser le site pour le compte d’une personne mineure ou n’ayant pas l’âge requis.

Carnetexpertise.org se réserve la possibilité de mettre en œuvre des contrôles raisonnables de l’âge déclaré et de suspendre l’accès à tout compte ou service en cas de doute sérieux sur la majorité de l’utilisateur.

8. Limitation de Responsabilité

Carnetexpertise.org fournit des informations, calendriers, résultats et statistiques à titre exclusivement informatif, éditorial et analytique. Malgré le soin apporté à la collecte, la vérification et la mise à jour des données, le site ne peut garantir :

• l’exactitude absolue, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées ;
• l’absence totale d’erreurs, d’omissions, de décalages temporels ou de modifications survenues postérieurement à la publication ;
• la disponibilité continue et sans interruption de l’ensemble des services proposés.

En conséquence, la responsabilité de carnetexpertise.org ne saurait être engagée :

• en cas d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes provenant de tiers (clubs, casinos, organisateurs) ou modifiées indépendamment de notre volonté ;
• en cas d’interruption temporaire ou définitive du site liée à une maintenance, une mise à jour, un incident technique ou un cas de force majeure ;
• pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris la perte de chance ou la perte de données.

Il appartient à chaque utilisateur de vérifier directement auprès des organisateurs la tenue effective, les horaires, conditions d’accès et modalités réglementaires de chaque tournoi annoncé.

9. Réserves et Modifications des Conditions

Carnetexpertise.org se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales afin de garantir :

• une conformité constante avec la législation française et européenne en vigueur ;
• le respect des normes d’intégrité, d’éthique sportive et de responsabilité éditoriale ;
• l’adaptation du site à l’évolution de ses services, fonctionnalités et partenariats.

Toute modification substantielle fera l’objet d’une mise à jour sur la présente page. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales. La poursuite de la navigation sur le site après mise à jour vaut acceptation des nouvelles dispositions.

10. Règles de Modération et Respect

Lorsque le site permet, le cas échéant, la publication de commentaires, avis, contributions ou contenus générés par les utilisateurs (notamment dans les sections d’actualités, de suivi live ou de fiches joueurs), ceux-ci doivent respecter les règles suivantes :

• ne pas porter atteinte à la dignité des personnes ni aux droits fondamentaux ;
• ne pas contenir de propos diffamatoires, injurieux, insultants, haineux, racistes, homophobes, sexistes ou discriminatoires ;
• ne pas inciter à la violence, à la haine, à des pratiques illégales ou contraires aux règles des jeux autorisés ;
• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• ne pas promouvoir des services de jeux ou paris d’argent en ligne, des plateformes non autorisées, ni des applications de mise.

Tout contenu contrevenant à ces règles pourra être immédiatement supprimé, et le compte utilisateur concerné suspendu ou supprimé, sans préavis, sans préjudice de poursuites civiles ou pénales éventuelles.

11. Procédures de Réclamation

Pour toute réclamation relative à :

• un service proposé sur carnetexpertise.org ;
• un contenu éditorial ou statistique que vous estimez inexact ou préjudiciable ;
• la gestion de votre compte utilisateur ou l’exercice de vos droits liés à vos données personnelles,

vous pouvez contacter notre équipe via le formulaire dédié disponible depuis la page Contact. Veillez à préciser :

• votre identité et vos coordonnées complètes ;
• l’objet précis de votre demande ;
• toute pièce ou capture permettant de documenter la situation.

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation et à y répondre dans un délai raisonnable, en apportant, le cas échéant, les corrections, retraits ou explications nécessaires.

12. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de procédure en vigueur.

En utilisant carnetexpertise.org, vous reconnaissez que la plateforme intervient en tant que média d’information et de statistiques sur des tournois physiques, sans prestation de jeu d’argent en ligne ni service de pari, et vous acceptez que tout différend soit tranché dans ce cadre juridique.